Statut de l'association

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Statuts de l'Association "Les Fermes de la Vie"

Article 1 - Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Les Fermes de la Vie".

Article 2 - Objet et Durée

L’association a pour objet de créer un environnement résilient face aux crises et mutations de la civilisation, en établissant des conditions de vie durables fondées sur la permaculture, les basses technologies et une organisation sociale adaptée aux nouveaux défis.

Elle vise notamment à :

• Aider à la création et à la gestion de fermes autonomes capables d’accueillir et de faire vivre environ cinq cents habitants dans un cadre collectif.
• Assurer l’autonomie alimentaire, les soins de santé de la naissance à la fin de vie, l’éducation de la maternelle aux études supérieures, ainsi que l’accès à la culture et aux loisirs.
• Promouvoir un mode de vie basé sur l’entraide et la coopération, avec une intégration équilibrée entre habitants locaux et personnes issues des villes proches.
• Défendre les intérêts des fermes et des citoyens concernés par des actions en justice si nécessaire.

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 3 - Siège Social

Le siège social de l’association est établi au : 47 rue Jean Jaurès, 77164 Ferrières-en-Brie. Il peut être déplacé sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Membres de l’Association

L’association se compose de :

• Membres d'honneur : ceux ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
• Membres fondateurs : ceux ayant participé à la création de l’association.
• Membres bienfaiteurs : ceux qui soutiennent financièrement l’association par un don conséquent.
• Membres actifs : ceux qui participent aux activités de l’association et s’acquittent de leur cotisation annuelle.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Toute personne morale est représentée par un délégué dûment désigné.

Article 5 - Admission et Cotisation

Pour devenir membre actif, il faut :

• Adhérer aux statuts et aux valeurs de l’association.
• Être à jour de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Le bureau peut accorder des dispenses de cotisation en cas de difficultés économiques.

Article 6 - Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission notifiée au Président.
• Décès pour les personnes physiques ou dissolution pour les personnes morales.
• Non-paiement de la cotisation après rappel.
• Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, après audition de l’intéressé.

Article 7 - Ressources de l’Association

Les ressources de l’association proviennent de :

• Cotisations des membres.
• Dons et subventions publiques ou privées.
• Revenus issus d’activités conformes à son objet.
• Toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 - Gouvernance et Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) de 24 membres élus pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année. Le CA est réparti comme suit :

• Habitants des Fermes : 20 sièges (18 pour les personnes physiques, 2 pour les personnes morales).
• Acteurs économiques : 2 sièges (1 pour les personnes physiques, 1 pour les personnes morales).
• Associations et structures partenaires : 2 sièges.

Les membres du CA doivent être majeurs et à jour de leur cotisation.

Article 9 - Bureau de l’Association

Le CA élit en son sein un Bureau composé de :

• Un Président
• Un ou plusieurs Vice-présidents
• Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
• Un Trésorier et un Trésorier adjoint

Le Bureau gère l’exécution des décisions du CA et assure la gestion quotidienne de l’association.

Article 10 - Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an pour :

• Approuver les rapports d’activité et financier.
• Élire ou renouveler le CA.
• Fixer les orientations de l’association.

Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée pour :

• Modifier les statuts.
• Changer le siège social.
• Dissoudre l’association.

Article 11 - Dissolution de l’Association

En cas de dissolution, les biens de l’association seront attribués à une structure poursuivant des objectifs similaires.

Article 12 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi pour compléter les présents statuts et préciser le fonctionnement de l’association.

Il est adopté en assemblée générale.

Fait à Ferrières-en-Brie, le ………….

Signature des représentants légaux.